Salut les IF-Sters !
L’article de cette semaine va sûrement m’attirer les colères de pas mal de managers et faire grincer les dents de quelques directeur·trice·s, mais c’est pas grave, j’assume… car je tenais absolument à l’écrire pour vous !
Voilà, le décor est planté…
Vous projetez probablement de vous lancer dans votre propre business ou de retourner vous former, ou, qui sait, peut-être même les deux ! Sachez que la démission n’est pas votre unique alternative : la rupture conventionnelle est l’une des meilleures opportunités proposées par le législateur afin de vous permettre d’aborder vos projets avec plus de sérénité.
Alors, pourquoi s’en priver?
Dans l’article de cette semaine, j’ai donc voulu partager avec vous mon expérience sur le sujet et y synthétiser l’ensemble des informations dont vous aurez besoin.
Je vous présenterai également une stratégie efficace, puisque c’est celle que j’ai déployée afin d’obtenir ce que je voulais :
Quitter mon poste tout en ayant un filet de sécurité me permettant de me consacrer pleinement au développement de mon projet.
Sans plus attendre…let’s go !
La rupture conventionnelle, qu'est-ce que c’est ?
La rupture conventionnelle individuelle, à différencier de la collective, permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie: (Source service public)
- « La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail. Elle permet à un salarié et à un employeur de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie » Article L1237-11 du Code du travail
À l’issue de cet article, vous saurez précisément :
- Pourquoi entamer une procédure de rupture conventionnelle
- Les étapes clés et la réglementation autour de la rupture conventionnelle
- Et surtout, comment construire votre stratégie afin de convaincre votre patron·ne de vous l’accorder
1 - Pourquoi entamer une procédure de rupture conventionnelle
« 437 700 Ruptures conventionnelles en 2018 » (Source DARES)
Une visibilité de 2 ans pour lancer votre projet
L’atout majeur de la rupture conventionnelle est que, contrairement à la démission (hors rapprochement familial et, depuis novembre 2019, cas de reprise d’entreprise), elle permet de bénéficier des indemnités de chômage — ARE (aide au retour à l’emploi), ou ACRE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) —, pendant une durée maximale de 2 ans.
Bien que la réforme de l’assurance chômage de novembre 2019 ait introduit un caractère dégressif de l’indemnité (6 premiers mois au taux plein, puis 18 mois au taux réduit si le salaire brut mensuel dépasse 4500€), cette dernière demeure un allié de choix pour vous permettre de faire croître votre projet et de vous constituer de la trésorerie, sans pour autant vous asphyxier financièrement.
L’indemnité de rupture
C’est le petit plus de la procédure, la rupture de contrat de travail (CDI) s’accompagne d’une indemnité calculée sur la base du salaire moyen des 12 derniers mois (y compris primes) et du nombre d’années d’ancienneté.
*Petit conseil pratique : pensez à vérifier les dispositions de votre convention collective qui peut définir un mode de calcul plus favorable que le droit commun. Dans mon cas, le mode de calcul de la convention collective était 3 fois plus favorable, ça vaut vraiment le coup de vérifier !!
Pour simuler le montant prévisionnel de votre indemnité :
Calcul de l’indemnité de rupture
*Pour une estimation rapide, l’ordre de grandeur de l’indemnité est compris entre 0,25 et 0,31 mois de salaires par année d’ancienneté.
Partir la tête haute
La rupture est un outil fortement encadré qui ne peut être utilisé pour licencier un salarier contre son gré. Les DIECCT et les DIRECCT (Direction (Régionale) des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) l’encadrent rigoureusement afin de vérifier qu’il ne s’agit pas de licenciements déguisés.
Cette procédure sous-entend un accord mutuel des deux parties, et permet à tout le monde de partir la tête haute. Le salarié n’a pas le sentiment d’être mis au rebut, ce qui est souvent le cas lors des procédures de licenciement. L’employeur n’est plus vu comme l’oppresseur mais plutôt comme un partenaire qui permettra à son futur-ex-employé de poursuivre ses projets et son chemin.
2 - Les étapes clés 🔐
Comme évoqué précédemment, il s’agit d’une procédure très cadrée et le moindre manquement peut conduire à la nullité pure et simple du dossier. Il est donc très important d’en respecter les différentes étapes.
Dans mon cas précis, j’ai suivi le schéma suivant :
- La demande initiale : J’ai demandé un premier rendez-vous à ma DRH afin d’exprimer ma volonté de quitter mon poste et l’entreprise. À l’issue de cet entretien, j’ai remis une lettre de demande de rupture conventionnelle synthétisant ma demande.
- Conformément à la réglementation j’ai été invité à un premier entretien un mois plus tard, afin d’exprimer et d’expliquer les motivations de mon départ. J’ai fait le choix de ne pas être assisté, mais vous pouvez être accompagné·e d’un conseiller.
- Un mois après le premier entretien, signature de la convention de rupture (Cerfa n° 14598*01)
- 15 jours (calendaires) de délai de rétraction
- La fin du contrat de travail pouvant intervenir 15 jours ouvrables (lundi au samedi) après le délai de rétractation. Ce délai correspond au délai réglementaire d’homologation de la demande par la DIECCTE ou DIRECCTE. Sans retour défavorable de ces dernières, l’accord est réputé accepté.
- 3 mois après le premier entretien, j’étais officiellement libéré de mon contrat de travail avec mon employeur.
*Durée totale de la procédure dans mon cas : 4 mois
Les documents qui devront vous être remis :
- Le certificat de travail
- L’attestation Pôle Emploi, qui vous permettra de toucher l’allocation chômage
- Le reçu pour solde de tout compte
- Un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées doit également être remis, en cas de dispositifs de participation, d’intéressement et des plans d’épargne salariale au sein de l’entreprise.
3 - La stratégie pour convaincre votre employeur
Dans cette partie, je ne prétends pas vous donner THE stratégie infaillible, mais plutôt celle qui m’a permis d’obtenir un accord avec mon employeur.
Rappelez-vous constamment qu’il s’agit d’une négociation !!
Il vous faudra convaincre votre interlocuteur, qui est probablement un·e directeur·trice, un·e PDG rompu·e à l’art de la négociation. Vous devrez trouver les arguments qui montreront que c’est dans votre intérêt commun de trouver un terrain d’entente. Vous devrez trouver le savant mélange entre volonté affirmée de quitter votre entreprise et diplomatie.
Premier conseil: Le Projet
Vous devrez arriver à votre entretien avec votre projet bien ficelé !! Démontrez qu’il s’agit d’un projet mûrement réfléchi et qui ne pourra pas se faire sans la contribution de votre employeur actuel, faites-en un partenaire plutôt qu’un adversaire.
Soyez néanmoins préparé·e à l’éventualité qu’il·elle tente de vous inciter à démissionner. Pour ma part, j’ai été catégorique. Je n’aurais jamais démissionné, et j’ai clairement affiché la couleur. Dans l’éventualité où nous ne nous serions pas mis d’accord, je serais revenu à la charge chaque année, jusqu’à obtenir gain de cause.
Avoir trouvé ou formé votre remplaçant peut également permettre de faciliter votre départ, pensez-y.
Deuxième conseil: Pourquoi retenir une ressource qui souhaite s’en aller ?
Exprimez clairement votre volonté de partir, en restant objectif et sans tomber dans l’affect. Restez consensuel·le et cordial·e. Il n’est nullement nécessaire de braquer votre interlocuteur·trice en l’invectivant et en dégueulant une litanie de reproches…
Ex : « Nous ne partageons plus la même vision sur les orientations stratégiques ainsi que sur la méthode afin d’obtenir des résultats » , « Je souhaite désormais m’accomplir en tant qu’individu et j’ai besoin de façonner une activité à mon image…»
Vous devrez arriver à faire comprendre à votre interlocuteur·trice que votre cycle au sein de l’entreprise est achevé, et que c’est dans son intérêt de repartir sur un nouveau cycle avec une nouvelle ressource qui, elle, sera réceptive et voudra s’inscrire dans la durée dans cette entreprise.
Vouloir vous retenir serait négatif aussi bien pour vous que pour l’employeur.
Troisième et dernier conseil : Le Portefeuille
C’est un argument qui vous surprendra au premier abord, car la rupture conventionnelle coûte beaucoup plus chère à un employeur qu’une démission. Mais elle lui coûtera encore plus chère si vous êtes déterminé·e.
Je m’explique.
N’oubliez pas le premier conseil, celui du projet : vous avez besoin de cette manne financière pour vous lancer et vous reviendrez donc inlassablement à la charge quoiqu’il arrive.
Ce que j’ai réussi à faire comprendre à mon employeur sur ce point précis, c’est que plus il attendra et plus la procédure lui coûtera de l’argent ! En effet, plus le temps passait, plus j’accumulais des congés, et plus l’indemnité augmentait. Cela était largement évitable si nous nous séparions à l’amiable et qu’il repartait sur de nouvelles bases, avec une nouvelle ressource, qui lui coûterait probablement moins cher que moi.
À partir de là, il avait tout intérêt à régler la situation rapidement.
Voilà, c’est déjà la fin de cet article ! J’espère que, désormais, vous y voyez plus clair sur cette procédure de rupture conventionnelle, qui m’a personnellement permis de lancer mon projet. Et j’espère 🤞 sincèrement que cet article vous aidera à passer le cap si vous hésitiez encore.
Je vous souhaite une excellente et riche semaine, et, comme d’habitude, n’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires et à vous inscrire à la Newsletter pour être toujours informé·e des actus WITB.
Expérience qui peut vraiment servir à d’autres… article clair et bien écrit !
Je l’espère aussi, merci 🙏 pour le commentaire!
Merci pour cet article très instructif 🙂
You’re welcome 😉!! Si ça a pu t’aider ou clarifier certains doutes mon contrat est rempli😁